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Demande de subvention
Vous êtes une association culturelle et vous avez un projet? Faites part de celui-ci en remplissant ce document et en le transmettant en mairie.
Veuillez trouver ci-joint le Dossier de demande de subvention destiné aux associations culturelles pour l'année 2022 (2 formats)
Les dossiers 2022 sont téléchargeables ci-dessous.
Attention pour 2022 :
Il n’y aura plus de version « papier », vous devez donc télécharger les documents
Afin d’obtenir une subvention de l’Etat ou d’une Collectivité Territoriale, la loi prévoit dorénavant que « Toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial s’engage, par la souscription d’un contrat d’engagement républicain ».
Vous devez donc signer cette « Charte de respect des valeurs de la République et de la Laïcité » afin de demander une subvention.
Les dossiers sont à retourner pour le 31/01/2022 par voie numérique dernier délai à l’adresse suivante :
subventions@mairie-wattignies.com
Téléchargement en PDF :
Vous remplissez votre dossier à la main puis le scannez pour nous l’envoyer.
Téléchargement en format Excel :
Vous remplissez votre dossier à la main puis le scannez pour nous l’envoyer.
ou
Vous remplissez votre dossier informatiquement
Vous nous le renvoyez en format Excel
Vous l’enregistrer en PDF et vous nous le renvoyez
Téléchargement en format Word :
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ou
Vous remplissez votre dossier informatiquement
Vous nous le renvoyez en format Word
Vous l’enregistrer en PDF et vous nous le renvoyez
Documents obligatoires à nous retourner pour valider votre dossier :
Par courriel :
- Compte rendu de la dernière Assemblée Générale
- Rapport d'activité 2021
- Derniers relevés de compte courant et livret au 31/12/2021
- Relevé d'identité bancaire (IBAN)
- En cas de modifications, derniers statuts à jour et récépissé de déclaration de modification à la préfecture
Originaux en version papier à Hôtel de Ville, 306 rue Clemenceau, 59139 WATTIGNIES :
- Déclaration sur l'honneur originale
- Charte républicaine originale
Nous vous invitons à questionner vos services de référence pour tous renseignements complémentaires.
CHARTE DE RESPECT DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET DE LA LAICITE
Charte de respect des valeurs de la République et de la laïcité (pdf - 166,70 ko)
DEMANDE DE SUBVENTION - ASSOCIATIONS CULTURELLES
Subvention de Fonctionnement
Excel : DOSSIER SUBVENTION FONCTIONNEMENT CULTURE 2022.xls (vnd.ms-excel - 130,50 ko)
PDF : DOSSIER SUBVENTION FONCTIONNEMENT CULTURE 2022.pdf (pdf - 314,26 ko)
Subvention « Projet »
Excel : FICHE PROJET CULTURE 2022.xls (vnd.ms-excel - 101,50 ko)
PDF : FICHE PROJET CULTURE 2022 pdf (pdf - 200,29 ko)
