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Nouveau système d’information sur les armes

Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. A ce stade, la création d’un compte est indispensable pour acheter ou vendre une arme. Vous êtes chasseur ? n’attendez pas le début de la saison pour créer votre compte dans le SIA !

Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) est opérationnel depuis le 8 février 2022. Les chasseurs seront les premiers concernés et ne pourront plus acquérir d’arme, à partir de cette date, sans avoir créé un compte personnel dans le SIA.

Pour qui ?

Il est ouvert à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski et de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes). Pour les personnes qui sont mises en possession d’une arme suite à un héritage, un dispositif spécifique est mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.

Pourquoi ?

Le but : La traçabilité – savoir à n’importe quel moment où se trouve une arme.

A quoi sert le compte personnel détenteur dans le SIA ?

 

Lorsque vous créez votre compte personnel sur le site https://sia.interieur.gouv.fr, vous avez directement accès dans votre râtelier numérique à l’ensemble des armes dont vous êtes propriétaire.

 

Vous avez 6 mois à compter de la date de création de votre compte pour mettre à jour votre râtelier, en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).

 

A partir de l’été 2022, vous aurez progressivement accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par voie postale par vous ou votre armurier. Vous pourrez valider l’acquisition d’une arme, imprimer directement votre carte européenne d’arme à feu, faire une demande d’autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur.

 

 

La création d’un compte personnel, une démarche simple

 

La création d’un compte personnel dans le SIA doit être réalisée sur le site https://sia.interieur.gouv.fr

 

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, vous pouvez vous faire aider par les sous-préfectures du département dont vous trouverez les coordonnées à l’adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Activites-et-professions-reglementees/Armes-detention-d-armes/Vos-contacts.

Vous pouvez par ailleurs trouver de l’aide auprès de votre fédération ou de votre armurier.

+ d'infos :

SIA mode d'emploi (pdf - 154,49 ko)

 

Les dates à retenir

 

A partir d’octobre 2022 : Dématérialisation de la Carte européenne d’armes à feu (CAEF) pour les chasseurs

 

Novembre 2022 : ouverture du module « armes héritées ou trouvées » sur l’espace détenteurs

 

Janvier 2023 : ouverture de l’espace détenteurs du SIA aux licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski-biathlon ainsi qu’aux anciens licenciés de ces fédérations

 

Juin 2023 : ouverture de l’espace détenteurs du SIA aux collectionneurs, aux détenteurs mineurs et déploiement du SIA dans l’ensemble des Outre-mer ; Ouverture également aux détenteurs métiers et associatifs (musées, forains, convoyeurs de fonds, société de sécurité privée, SNCF…).

Au 1er juillet 2023: chaque détenteur d’arme devra disposer d’un compte dans le SIA pour conserver son droit à détenir ses armes.

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