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Marchés publics

Marchés publics : définition
Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le Code de la Commande Publique en définit les règles de rédaction, de passation, d’exécution et de contrôle.

Attribution des marchés publics

Selon le montant et la nature des besoins, la commande fait l’objet, soit d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables soit d’une procédure adaptée soit d’une procédure formalisée soit d’une technique d’achat dont les modalités obligatoires sont fixées par le Code de la Commande Publique.Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et le respect des principes fondamentaux de la commande publique permettent d’assurer l’efficacité de l’achat et la bonne utilisation des deniers publics.

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