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Ordre du jour du Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2020

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 29 septembre 2020 à 19h00 à l’Hôtel de Ville

- Approbation du procès-verbal de la séance du 08 juillet 2020.

 

1- Fonctionnement du conseil municipal – Modifications du règlement intérieur.

2- Instance pénale – Action en diffamation – Demande de protection fonctionnelle au bénéfice de l’adjoint au maire en charge du logement et du Maire.

3- Instance pénale – Action en diffamation – Autorisation d’ester en justice.

4- Comptabilité communale – Décision modificative n° 2- exercice 2020.

5- Comptabilité communale – Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » - Délibération de principe.

6- Politique de la ville - Signature d’un avenant à la convention de partenariat entre la ville, la MEL, Partenord et Vilogia.

7- Signature d’une convention de partenariat avec la SAFER Nord-Pas-de-Calais.

8- MEL - Commission locale d’évaluation des transferts de charges – Désignation des représentants du conseil municipal.

9- Désignation du correspondant défense de la commune.

10- Commission communale des impôts directs – Constitution – Présentation des commissaires.

11- Comité de jumelages – Désignation des membres du comité.

12- Projet d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire Bracke Desrousseaux – Concours de maîtrise d’œuvre - Désignation des candidats admis à concourir.

13- Dénomination du clos Saint Lambert pour le nouvel ensemble de voies situé sur le site de l'opération urbaine du centre-village.

14- Service commun des carrières souterraines - Mise à disposition de la ville des puits d'accès aux carrières souterraines et inspections des carrières souterraines - Convention entre les propriétaires de puits d'accès et la ville.

15- Rétrocession des équipements publics sur l’opération immobilière « la Pie qui chante » - Convention de superposition d'affectation pour la gestion par la ville de l’œuvre d'art implantée sur le domaine public de la MEL.

16- Dispositif d’aide à la conversion au bioéthanol des véhicules essence – Prolongation du dispositif.

17- Ecole Municipale des Arts – Propositions de tarification unique des droits d’inscriptions.

18- Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

19- Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

20- Indemnité d’heures supplémentaires d’enseignement annualisées.

21- Convention d’adhésion au service de prévention pole sante sécurité au travail du Centre de Gestion du Nord.

22- Création d’une activité accessoire - Assistant d’enseignement artistique.

23- Personnel communal - Création de postes.

24- Personnel communal - Suppression de postes.

25- Questions diverses.

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