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Réunion du Conseil Municipal du 23 novembre 2017

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 23 novembre 2017 à 19h00 à l’Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2017.

1-Transfert de domaine public métropolitain à domaine public communal du terrain cadastré AK 251 sis rue Youri Gagarine.

 

2-Transfert de domaine public communal à domaine public métropolitain du terrain cadastré AA 609 sis Impasse la Fontaine.

 

3-Désaffectation et déclassement du terrain cadastré AT 295p du site du centre-ville historique.

 

4-Bail commercial avec la SARL GHORIS et Fille « Café des Sports » - Congé donné à la SARL GHORIS et Fille – Indemnité d’occupation.

 

5-Acquisition immobilière – Local commercial sis 50 rue Fléming (résidence du parc).

 

6-Fixation des montants des redevances d’occupation du domaine public.

 

7-Règlement du cimetière communal – Modifications de certaines dispositions relatives aux concessions.

 

8-Cimetière communal – Révision des tarifs.

 

9- Jeunesse – Paiement de la bourse au permis de conduire

 

10- Jeunesse – Paiement de la bourse -« Passeport Job».

 

11-Renouvellement d’un emploi fonctionnel.

 

12-Agents recenseurs – Rémunération.

 

13- Associations sportives –Subventions pour l’exercice 2017.

 

14-Questions diverses.

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