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Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2012
L’an deux mille douze le vingt-neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni à l’Hôtel de Ville, 306 rue Clemenceau, sous la présidence de M. PLUSS, Maire, à la suite de la convocation parvenue aux membres du Conseil le vingt-trois mars 2012.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 33
ÉTAIENT PRESENTS : M. Alain PLUSS, Maire, Mme Annie LEYS, M. Pierre GAUTHIER, Mme Hélène LEGRAND, MM. Gilles CARPENTIER, (jusqu’au vote du point n°10), Damien WAYMEL, Mme Jéromine VASSEUR, MM. Luc HINCELIN, Francis FAUCOMPREZ, adjoints au maire, Mme Yvette LEVEQUE, M. Léon LEMAIRE, Mme Jeanine CREPIN,(jusqu’au vote du point N° 3), M. Jean-Michel WILLARD, Mme Marie-Christine DELEAN, M. Bernard LEFEBRE, Mme Emmanuelle BONFIGLIO, M. Alain BUTIN, Mme Françoise COUVREUR, MM. Edouard CZAPLICKI, Quentin LAPORTE, Mme Corinne VIDONI, M. José HIEN (jusqu’au vote du point N°2), Mme Geneviève BOYER, (jusqu’au vote du point N°9), MM. Olivier VARLET (à partir du point n°2), Michel DEBOUDT, Mme Chantal BOREUX, MM. Alain CHIVOREZ, Claude LAMAIRE
ABSENTS EXCUSES : M. Gilles CARPENTIER (pouvoir à M. Damien WAYMEL à partir du point N° 11), Mmes Jeannine DECHERF (pouvoir à M. GAUTHIER), Jeanine CREPIN (pourvoir à M. Claude LAMAIRE à partir du point n°4), Nadine PENNEQUIN (pouvoir à Mme Hélène LEGRAND), Katia GRIFFET (pouvoir à Mme Annie LEYS), M. Jean-Marie DESCAMPS (pouvoir à M. Gilles CARPENTIER jusqu’au point N° 10 compte-tenu du départ de M. Gilles CARPENTIER), Mme Caroline MANIER (pouvoir à M. Edouard CZAPLICKI), M. José HIEN (pouvoir à M. Olivier VARLET à partir du point N° 3), Mme Geneviève BOYER (pouvoir à Mme Corine VIDONI à partir du point N° 10)
Mme VIDONI est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 février 2012
M. CZAPLICKI déplore que son intervention (questions diverses – projet immobilier du centre du village) lors du dernier conseil municipal ait été tronquée du tiers de sa consistance dans le procès-verbal du dernier conseil municipal. Il est difficilement concevable qu’une question posée par écrit par un conseiller minoritaire ne soit pas reprise intégralement. Le procès-verbal doit être affiché dans les huit jours, or il a fallu près de quatre semaines pour le remettre aux conseillers. Le maire a peut-être réglementairement raison mais il a politiquement tort de traiter les minoritaires de cette façon. Aussi, M. CZAPLICKI s’abstiendra ne pouvant approuver le procès-verbal ainsi rédigé.
M. le Maire rappelle que, légalement, il n’existe pas d’obligation de transcrire intégralement les interventions des conseillers municipaux. Cette solution remonte à 1905. M. le Maire précise que l’on respecte les interventions des conseillers sur le fond mais qu’on ne retrace pas mot à mot les propos tenus.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité (abstentions de MM. Edouard CZAPLICKI, Quentin LAPORTE, José HIEN, Olivier VARLET, Mme Caroline MANIER, Corinne VIDONI, Geneviève BOYER).
1) Conseil Municipal – Installation d’un nouveau conseiller municipal
M. le Maire informe le conseil municipal de la démission de Mme Bertille SANT’ AGOSTINO. Mme Frédérique WESTELYNCK, qui aurait dû succéder à Mme SANT’ AGOSTINO, a également fait part de sa démission. Conformément à l’article L. 270 du code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant. En conséquence, selon l’ordre de la liste déposée en préfecture, le poste vacant de conseiller municipal revient à M. Claude LAMAIRE, suppléant suivant de la liste « Wattignies, c’est vous ! ». M. le Maire le déclare officiellement installé dans ses fonctions.
2) Comptabilité communale – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2011
M. LEMAIRE présente les résultats de l’exercice 2011, qui sont les suivants :
- un solde d’exécution déficitaire de la section d’investissement de 1 050 371,44€
- un résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement de 2 689 776,69€.
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
- en dépenses pour un montant de 521 080,76 €
- en recettes pour un montant de 362 962,63 €
Le besoin de financement net de la section d’investissement peut donc être estimé à
1 208 490,57 €.
M. LEMAIRE propose d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2011 d’une part en réserve afin de couvrir le besoin de financement dégagé par la section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser, et d’autre part, en report à nouveau créditeur de la section de fonctionnement (002 – excédent de fonctionnement reporté). Cette proposition se traduit sur le plan comptable de la façon suivante :
- compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 1 208 490,57 €.
- ligne 002 - Résultat de fonctionnement reporté 1 481 286,12 €
M. CZAPLICKI demande si la commune possède l’attestation du comptable, car elle n’est pas jointe aux pièces présentées. M. LEMAIRE réplique ce serait une faute de l’ordonnateur s’il ne l’avait pas. L’attestation est destinée à la préfecture et non aux conseillers municipaux. M. LEMAIRE poursuit en disant qu’il n’a jamais vu une présentation au conseil municipal de chiffres qui ne seraient pas définitifs. Tous les comptes sont contrôlés par le receveur municipal avant de soumettre cette délibération. A une nouvelle question de M. CZAPLICKI, M. LEMAIRE confirme de nouveau que l’attestation existe.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3) Comptabilité communale – Budget Primitif pour l’exercice 2012
M. le Maire précise, avant présentation du BP 2012, que ce budget est empreint d’une grande rigueur et a été élaboré en tenant compte des objectifs prioritaires que la majorité s’est fixée, à savoir poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement, ne pas augmenter les impôts locaux, se doter des moyens nécessaires à la conduite d’une action ambitieuse et réaliste, et mettre en œuvre un plan pluriannuel d’investissement 2012-2015. M. LEMAIRE passe ensuite à la présentation du budget et tient auparavant à souligner que le rapport de la Cour des Comptes dont le premier président n’est autre que M. Didier MIGAUD, homme dont la compétence et l’intégrité sont reconnues au-delà des partis politiques, a souligné la nécessité d’une diminution des dépenses publiques. Le rapport présente une série de mesures dont l'application sera, tôt ou tard, indispensable au redressement financier de notre pays, dont notamment la réduction des dotations aux collectivités locales et l’augmentation des cotisations. Si l’Etat décide, au lendemain du 6 mai prochain, ou après les élections législatives, de réduire réellement son train de vie, nul doute que cette nouvelle politique entraînera automatiquement la réduction des moyens financiers dont disposent les collectivités territoriales. Et Wattignies, comme toutes les communes, ne pourra échapper à cette évolution négative. C’est avec cette préoccupation qu’il invite à examiner avec sagesse et réalisme le projet de budget primitif 2012.
Le budget primitif 2012 s'équilibre à la somme globale de 20 150 740,20 €, dont 14 596 813 € pour les recettes et dépenses de fonctionnement, et 5 553 927,20 € pour les opérations d'investissement.
S’agissant des dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général s’élèvent à 3 627 430 €. Il s’agit essentiellement des dépenses d’achat (restauration scolaire, classes de neige, consommations en énergies, achat de fournitures, frais de location, entretien de terrains, installations de chauffage, entretien du parc automobile, les dépenses liées aux fêtes, cérémonies, les frais de transport …). Les charges de personnel sont, quant à elles, évaluées à 7 546 202 € et les autres charges de gestion courante (indemnité des élus, participation de la ville à des organismes intercommunaux, subventions au CCAS et associations) à 1 192 546 €. Les charges financières sont estimées à 233 000 € (intérêts des annuités d’emprunt). Les dépenses de fonctionnement réelles s’élèvent à la somme de 12 683 838 € et parmi les opérations d’ordre le virement à la section d’investissement se monte à 1 497 644 €.
S’agissant des recettes de la section de fonctionnement, 95 000 € proviennent des atténuations de charges (remboursements de rémunérations), 935 845 € des produits de vente de services, produits du domaine et ventes diverses (redevances des services périscolaires, des services sportifs, centres de loisirs…).
Les impôts et taxes sont estimés à 6 135 839 € dont 5 164 913 € pour le produit fiscal prévisionnel par l’application des taux d’imposition en vigueur depuis 2010 sur les bases estimées pour l’année 2012. Les taux s'élèvent toujours à :
- 30.19 pour la taxe d'habitation
- 24.97 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- 54.49 pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Ce chapitre comprend également :
- l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire : 408 825 €
- la taxe sur l’électricité : 180 000 €
- la taxe sur la publicité extérieure : 25 700 €
- la taxe additionnelle aux droits de mutations : 348 000 €
Les dotations, participations et subventions se montent à 5 521 234 € comme suit :
- La Dotation Forfaitaire 2 946 765 €
- La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 1 276 694 €
- La Dotation Nationale de Péréquation 340 000 €
- La Dotation Spéciale Instituteurs 2 800 €
- Diverses participations de l’Etat, du Département, de la CAF, de LMCU et autres organismes 462 062 €
- Les attributions du Fonds Départemental de taxe professionnelle 170 000 €
- La dotation de compensations au titre des exonérations de la taxe foncière et de la taxe d’habitation 276 944 €
- La dotation unique des compensations spécifiques à la TP 42 306 €
- La Dotation de Recensement 2 863 €
Avec les autres produits de gestion courante pour 360 496 € (location de bâtiments, redevance chauffage urbain…), les recettes réelles de la section de fonctionnement s’établissent à 13 048 414, 88 €. Avec le résultat de fonctionnement reporté, pour 1 481 286, 12 €, les recettes de fonctionnement s’élèvent donc à la somme totale de 14 596 813,00 €, en parfaite égalité avec les dépenses de la même section.
S’agissant de la section d’investissement, on notera notamment parmi les dépenses :
- 593 500 € pour le remboursement du capital des annuités d’emprunt
- 355 649 € pour les immobilisations incorporelles (frais d’études, acquisitions de logiciels)
- 255 000 € pour les subventions d’équipement (dont 250 000 € pour la subvention à l’EPARECA dans le cadre de la restructuration du centre commercial du Blanc Riez)
- 3 064 256 € pour les immobilisations corporelles dont :
- une enveloppe de 1 729 000 € pour l’acquisition de divers terrains dont ceux nécessaires à la réalisation du futur complexe « sport loisirs ».
- 82 000 € pour l’aménagement des jardins familiaux du secteur « Rouge Bouton », de divers espaces verts et d’une nouvelle aire de jeux, ainsi que l’équipement en mobilier urbain.
- 87 848 € pour divers travaux d’aménagement et de rénovation à l’Hôtel de Ville dont une inscription de 15 700 € pour la mise aux normes accessibilité de ce bâtiment.
- 87 700 € pour l’ensemble des travaux qui seront réalisés dans les établissements scolaires avec également un crédit de 9 100 € pour les travaux de mise aux normes accessibilité des écoles maternelles Bracke Desrousseaux et Apollinaire.
- 162 800 € pour les interventions dans les autres bâtiments publics
- 34 700 € pour l’acquisition ou le remplacement de divers matériels dans nos services techniques et l’achat d’un véhicule isotherme pour le service des repas à domicile.
- 27 323 € pour l’acquisition de matériels informatiques pour divers services dont 6 000 € pour l’équipement général du Point Information Jeunesse (PIJ).
- 497 213 € pour l’acquisition de matériels, outillages ou mobiliers pour l’ensemble des services : administratifs, techniques, scolaires et périscolaires, sportifs et culturels dont 276 000 € pour le remplacement des gradins du centre culturel Robert Delefosse.
Les dépenses totales de la section d’investissement s’élèvent à 5 553 927,20 € dont
521 080,76 € de crédits reportés et 5 032 846,44 € de crédits nouveaux pour l’année 2012.
Les recettes d’investissement intègrent, pour leur part, le virement de la section de fonctionnement pour 1 497 644 €, le produit de cessions pour 1 250 000 € (vente du site Hector Malot et terrain du centre), des subventions reçues pour 378 961 €, le produit des emprunts pour 376 500 €, des dotations, fonds et réserves comme suit :
- Le Fonds de Compensation de la T.V.A. : 420 000 €
- La Taxe Locale d’Equipement 7 000 €
- L’excédent de fonctionnement capitalisé pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement : 1 208 490, 57 €
Avec cette dernière inscription, les recettes de la section d’investissement s’élèvent à la somme de 5 553 927,20 €. Globalement, la balance générale de ce Budget Primitif 2012 s’équilibre à 20 150 740,20 € dont 18 170 653,20 € pour les opérations réelles, le reste étant réservé aux opérations d’ordre.
En conclusion, M. LEMAIRE estime que ce budget permet d’assurer le bon fonctionnement des services et d’engager la réflexion sur la mise en œuvre de diverses opérations d’envergure. Cependant, sans se montrer exagérément pessimiste, il attire l’attention des conseillers municipaux sur les prévisions budgétaires 2013. Si on fait un rapide total des lignes de recettes de fonctionnement, plutôt à la baisse, et auquel il convient de rajouter l’excédent reporté, sans doute en diminution, on arrive au chiffre de 6 700 000 € sur un total de 14 000 000 €. C’est presque 50 % des recettes de fonctionnement qui pourraient évoluer en diminution, certes dans une proportion plus ou moins importante et impossible à déterminer à l’avance. En ce qui concerne le financement des investissements, les prévisions 2013 s’avèrent négatives par rapport au budget 2012 avec la disparition de deux lignes de recettes importantes (cessions immobilières, fonds de compensation de la TVA) pour un total d’environ 1 500 000 €. Les possibilités d’emprunt restent limitées. Si on veut maintenir l’annuité à son montant actuel, la marge de manœuvre pour emprunter est d’environ 3 millions d’euro, et ce jusqu’en 2014-2015. M. LEMAIRE tient à remercier Mme Audrey HAJJ et son service pour sa contribution à l’élaboration de ce budget.
M. VARLET félicite les services pour ce travail fastidieux et compliqué. Il rappelle qu’un budget s’articule sur une vision stratégique. Certes, les dotations de l’Etat ne vont pas s’améliorer, il faudra faire des choix, mais il se dit être étonné qu’on puisse parler de d’investissement pluriannuel sans qu’on présente une vision très précise des objets que l’on veut financer et de leur ordre. Par exemple, dans des débats récents est apparu un projet « centre-ville » venu de nulle part. Et qu’en est-il du budget de la formation des élus ? Il s’agit d’une dépense obligatoire. M. LEMAIRE précise que tous les ans une ligne de crédit est prévue pour la formation des élus. Actuellement la somme inscrite est de 3000 €. Les membres du conseil municipal ont la possibilité de participer à des formations, il faut en faire la demande au maire. M. VARLET pense que c’est au maire de faire des propositions. Un crédit de 3000 € pour 33 élus semble insuffisant. M. CZAPLICKI précise que les frais de formation des élus locaux correspondent à un pourcentage maximum du montant de l’indemnité des élus. Donc s’il manque de l’argent les élus souhaitant une formation peuvent se rapprocher du maire en disant qu’il n’a pas doté complètement la ligne. Par ailleurs, un de ses anciens colistiers avait demandé une formation en informatique au maire et elle avait été refusée. M. le Maire répond qu’il a répondu positivement aux demandes de formation. M. LEMAIRE ajoute que les 3000 € ne sont inscrits que par expérience des années précédentes et éventuellement ce budget peut être majoré. M. VARLET réplique qu’un plan de formation des élus doit être établi. Et le budget de formation des élus peut aller jusqu’à 20 % du montant des indemnités de fonction. M. le Maire dit ne pas être réfractaire aux demandes de formation, bien au contraire. M. VARLET précise que le groupe Objectif Wattignies s’abstiendra sur le vote du budget.
M. CZAPLICKI rappelle que son groupe, lors du débat d’orientation budgétaire, a fait un certain nombre de remarques. Lors de la commission des Finances du 21 mars il a été répondu aux questions posées. Néanmoins, si son groupe a pu être informé des techniques de mises en œuvre de ce budget, il est loin d’être satisfait des réponses de l’exécutif sur ses actions pour l’exercice en cours et pour les deux exercices qui suivront. Une liste de projets non chiffrés et non étudiés a été présentée, un projet de plaine de sports et de loisirs dont l’investissement pèse plus de 1 680 000 € est budgété mais n’a pas été abordé. Aussi, tant que la minorité ne sera pas associée aux différents groupes de travail, son groupe ne pourra valider le budget et les choix pour notre ville. Pour ces raisons son groupe s’abstiendra.
M. le Maire répond que le fait d’ouvrir des lignes, par exemple sur le complexe sportif, permettra de lancer des études et d’ouvrir des négociations. On ne peut aller plus loin si la ligne budgétaire n’est pas ouverte. La minorité sera associée à l’examen des projets.
Le budget est voté à l’unanimité (abstentions de MM. Edouard CZAPLICKI, Quentin LAPORTE, José HIEN, Olivier VARLET, Mme Caroline MANIER, Corinne VIDONI, Geneviève BOYER).
4) Brocante annuelle – Révision des tarifs
Dans le cadre de la brocante annuelle organisée par la Ville de Wattignies le jeudi de l’ascension, les tarifs demandés aux exposants, étaient fixés à :
2€ les 2 mètres pour les Wattignisiens
3 € les 2 mètres pour les personnes extérieures à la commune.
Afin de simplifier la démarche d’inscription, et de réduire le temps d’attente pour les exposants, Mme VASSEUR propose de fixer un seul et même tarif pour tous : 3 € les 2 mètres.
M. VARLET est surpris qu’on aligne le tarif wattignisien sur celui des extérieurs. Mme VASSEUR explique que les tarifs sont inchangés depuis plusieurs années et la somme de trois euro est vite amortie par les exposants. A la question de M. VARLET, Mme VASSEUR précise que la recette de l’an passé était d’environ 1600 € pour 280 exposants. Il n’est pas sûr que les recettes couvrent les dépenses. M. le Maire explique aussi qu’il existe de la fraude avec par exemple des wattignisiens qui achètent des mètres occupés en réalité par des personnes domiciliées à l’extérieur. Mme VASSEUR en profite pour rappeler que de nombreux exposants trouvent les prix peu élevés par rapport à ceux pratiqués dans d’autres villes.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5) Culture – Convention avec Lille 3000 pour une programmation en octobre 2012
À partir d’octobre 2012 se tiendra la 3ème édition de lille3000, intitulée «FANTASTIC», grande manifestation culturelle multidisciplinaire sur le thème du surnaturel, du merveilleux, de l’étrange. A l'instar d'autres communes qui composent Lille Métropole Communauté Urbaine, la Ville de WATTIGNIES et lille3000 s’associent pour organiser différentes manifestations se déroulant dans le cadre de cet événement et signent une convention ayant pour objet de définir les modalités de cette collaboration. Le programme «FANTASTIC» de la Ville de Wattignies aura lieu pendant la période du temps fort établi pour les communes de la couronne Sud, c'est à dire entre le 15 et le 21 octobre 2012.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6) Associations et œuvres diverses – Affaires sociales - Subventions
Mme LEVEQUE propose d’attribuer une subvention de 2 560, 60 € à l’association EOLLIS pour le financement de son CLIC niveau 3. Le Conseil Municipal se prononce favorablement, à l’unanimité, sur le versement de cette subvention (Mme DECHERF, conseillère municipale intéressée, ne prend pas part au vote).
7) CIPD – Participation de la commune pour l’exercice budgétaire 2012
Sur proposition de M. Gilles CARPENTIER, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le versement d’une subvention de 23 715 Є au CIPD.
8) Associations sportives – Subventions pour l’exercice 2012
M. Gilles CARPENTIER propose d’allouer des subventions aux clubs sportifs de la ville, selon les montants suivants :
A.S.Wattignies Templemars Basket 8000€
Club Nautique de Wattignies 3500€
Galatée Danse 2300€
Football Club de Wattignies 19500€
Gym Volontaire Pour Tous Wattignies 1600€
U.S. Wattignies La Madeleine Hand Ball Club 7000€
Wattignies Hockey Club 28500€
Judo Club de Wattignies 8000€
Loos Wattignies Athlétic Club 90 5500€
Lutteur Club de Wattignies 9000€
Le Cochonnet Wattignisien 1200€
Ping-Pong Club de Wattignies 25000€
Sub Aquatic Group de Wattignies 5000€
Union Cycliste de Wattignies 9000€
Volley Ball Club Wattignies 14500€
Watt’ Gym 1000€
C.E.C.I.C.A. Lille Wattignies (Capoeira) 1250€
Bridge Club de Wattignies 460€
Les Tours du Blanc Riez 3100€
Association Watt’Footing 700€
Karaté Shotokan Wattignies 500€
Watt’Pok 300€
Aikido Club de Wattignies Ayumi-Kan 300€
Espace jeunes Wattignies Futsal 3000€
OMS Fâches Thumesnil 500 €
Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportives Nord Pas de Calais 3000 €
Kristal Twirl Wattignies (Twirling baton) 300 €
Comité d’Organisation des Parcours du Cœur
Nord / Pas-de-Calais 350 €
Comité Régional Nord / Pas-de-Calais Handisport 75 €
Comité Régional Nord / Pas-de-Calais Sport Adapté 75 €
Délibération adoptée à l’unanimité (Mme LEVEQUE, conseillère municipale intéressée, ne prend pas part au vote en ce qui concerne La Gym Volontaire Pour Tous et le Parcours du Cœur).
9) Jeunesse – Soutien aux départs autonomes
Depuis plusieurs années maintenant, la Ville et le Conseil Général apportent leur soutien financier pour la réalisation de projets de jeunes dans le cadre de l’opération « Soutenir les jeunes vers un départ autonome ». Le financement des projets se fera toujours par le biais d’une association et non de manière nominative ou individuelle. La Ville a sollicité une subvention de 3000 € auprès du Conseil Général. M. CARPENTIER propose de verser au Centre Social Promesses une subvention de 6000 €, ce qui porterait la participation réelle de le Ville à 3000 €. Par ailleurs, il propose également de régulariser la participation de la ville pour 2011 au Centre Social du Blanc Riez et de leur octroyer la subvention de 3000 € dans le cadre de ce dispositif.
M. CZAPLICKI s’étonne de la régularisation au centre social du Blanc Riez d’une subvention de 3000 € correspondant à l’année 2011. M. VARLET ne voit pas bien comment on peut octroyer une subvention a posteriori. M. CARPENTIER rétorque que cela se fait fréquemment. Dans le cas présent il s’agit d’un oubli. M. CZAPLICKI trouve le procédé gênant. M. VARLET rappelle qu’il existe des règles. Il faut présenter un programme, un budget, et les élus décident ensuite d’allouer une subvention. Ou alors on verse une partie de la somme et on la complète ensuite comme le suggère M. CZAPLICKI. M. CARPENTIER et LEMAIRE précisent qu’il y avait un engagement pris avec une délibération. M. VARLET estime que dans ce cas c’est différent mais la rédaction de la délibération prête à confusion. Ce n’est pas une nouvelle décision. Il n’y a pas nécessité de délibérer à nouveau. A la question de M. CZAPLICKI, M. CARPENTIER confirme que le Conseil Général a, pour sa part, bien versé sa quote-part de 3000 €. M. LEMAIRE ajoute que les subventions étant annualisées il n’est pas superflu de faire une nouvelle délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10) Modification des règles d’attribution de la subvention municipale pour les rénovations de façades
En séance du 15 novembre 2002, le Conseil Municipal s'est prononcé en faveur de l'octroi d'une subvention municipale aux propriétaires d'immeubles pour le financement des travaux de rénovation de leurs façades. Ces subventions sont plafonnées à 20% du montant hors taxe des travaux dans la limite de :
- 457,35€ par immeuble pour le sablage, rejointoiement, ou la pose de briquettes de parement,
- 228,67€ pour les peintures enduits ou crépis.
Seuls les façades, pignons ou murs de clôture visibles de la voie de desserte ou d'un espace public sont éligibles à la subvention, à la condition que l'immeuble ait plus de 10 ans. Il apparaît nécessaire de fixer un délai raisonnable entre le versement de deux subventions pour le même immeuble. M. GAUTHIER propose donc d'instaurer un délai de 5 ans pendant lequel aucune autre demande de subvention pour la rénovation de façade ne pourra être formulée pour une même adresse.
M. VARLET trouve le montant de la subvention peu élevé. M. le Maire réplique qu’il s’agit d’une participation de la commune, une incitation qui est malgré tout toujours bonne à prendre. Délibération adoptée à l’unanimité.
11) Lancement d’une étude de programmation urbaine centrée sur le centre commercial du Blanc Riez
L'étude menée par l'EPARECA fait apparaître que les cellules commerciales existantes du Blanc Riez, sont désuètes, et conclut à la construction ex nihilo d'une nouvelle structure commerciale. Toutefois, cette construction pose le problème du devenir de la friche commerciale. Faut-il s'orienter vers une démolition, une réhabilitation, ayant peut-être un impact sur l'aménagement des espaces publics? Il est donc proposé le lancement d'une étude de programmation urbaine en complément de l'étude de l'EPARECA, en groupement de commande avec Lille Métropole.
L'objectif poursuivi est de définir un schéma de réaménagement du secteur commercial phasé et chiffré. Deux périmètres ont ainsi été définis. Le premier représentant le périmètre restreint, forme un carré qui s'étend de l'avenue Charles Guillain jusqu'au square du Dauphiné, et de la rue Fleming à la résidence des Canaris. Un scénario opérationnel de restructuration urbaine affiné autour du centre commercial sera proposé. Le second périmètre, plus élargi, s'étend vers le nord jusqu'aux rues Lindbergh et Garros, et vers l'est jusqu'à la rue Mermoz. Un schéma urbain de référence sera établi.
Cette étude proposera un scénario de restructuration urbaine comprenant éventuellement plusieurs variantes, établi à partir d'un diagnostic urbain, paysager, technique, patrimonial, et social du quartier. Le scénario ainsi validé sera approfondi, et un chiffrage estimatif des investissements à réaliser par les différents partenaires, ainsi qu'un phasage de l'opération seront déterminés. Un groupement de commande serait alors mis en place, et Lille Métropole serait chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations liées au marché et à l'exécution de celui-ci. Le coût de cette étude est estimé à 50 000 euros hors taxes répartis, conformément à la délibération communautaire n° 10 C 0615, de la manière suivante:
70% pris en charge par Lille Métropole, soit 35 000 Euros HT (41 860€ TTC)
30% pris en charge par la Ville, soit 15 000 euros HT (17940 € TTC)
M. GAUTHIER propose donc de se prononcer favorablement pour le lancement de cette étude de programmation urbaine et d'autoriser à signer la convention de groupement de commande.
M. CZAPLICKI dit ne pas connaître la résidence des Canaris. Où est-elle ? Car si elle ne porte pas ce nom il faudra corriger le texte. Par ailleurs, il avait compris que la restructuration du centre commercial ne se ferait qu’après que certaines conditions posées soient réalisées. Donc, cette étude ne se fait que si la restructuration urbaine se réalise ? Car sinon elle n’a pas de raison d’être tel que cela est formulé. M. GAUTHIER précise que la municipalité veut profiter de l’opération commerciale pour revoir l’accessibilité et la desserte par le sud, par le carrefour des rues Fléming / Petit Bois. Si tout se fait les commerces seront au bord de l’avenue Charles Guillain. Il y aura une traversée plus sécurisante nord/sud. Ceci a commencé avec le prolongement des rues du Petit Bois et Fléming. M. le Maire ajoute que cette étude vient en complément de la première sur le renouvellement de la rue Blériot. Il restait 4 phases sur les 5 à réaliser (pieds d’immeubles, parkings). Mais la municipalité a obtenu de la communauté urbaine la rénovation de quasiment tous les parkings du Blanc Riez. La CUDL a donc proposé qu’on refasse une étude globale pour savoir ce qu’il restait à faire, en englobant l’action de l’EPARECA. Car il faudra accompagner l’EPARECA dans tout ce qui concerne la voirie et le stationnement. Ceci pourrait coûter environ 1.5 million d’euro. Une partie de la somme pourrait être prise en charge par LMCU dans le cadre de l’opération ville renouvelée. En contrepartie, il est demandé de rencontrer l’EPARECA et de repousser la date du 1er septembre 2012 au mois de janvier 2013. Sinon on n’aura pas le diagnostic dans sa totalité.
M. VARLET rappelle l’attachement de son groupe au quartier du Blanc Riez. Il s’agit toutefois d’un dossier qu’il faut traiter avec précaution. Son groupe attend les tenants et aboutissants de l’étude. Ce projet doit être mené avec les principaux intéressés, habitants et commerçants. Par ailleurs, le reste à financer pour la commune semble être important. M. le Maire précise que, malheureusement, la commune ne pouvant bénéficier de l’ANRU il n’y aura pas non plus de subventions de la Région et de l’Europe. Donc il faut continuer à négocier avec la CUDL et le Département. L’EPARECA a par ailleurs discuté avec les commerçants et a lancé son étude dans le quartier. M. VARLET répond qu’on ne cesse de parler de « participatif » et que les élus devraient être associés à ce travail. M. le Maire confirme que l’EPARECA n’a approché les commerçants que pour recueillir leurs accords sur le principe de quitter leur commerce actuel. Aucun plan ne leur a été soumis. M. VARLET espère qu’un projet et des plans seront présentés aux élus. M. le Maire confirme que cela sera fait. M. VARLET aimerait en savoir plus sur la gestion des cellules commerciales. Il a compris que les cinq premières années, celles-ci seraient gérées par l’EPARECA avant leur transfert à la ville. M. le Maire répond que c’est en train de changer avec un autre accord avec LMCU. C’est actuellement en cours de négociation. Il ne peut donc en dire plus ce soir. M. LEMAIRE rappelle que financièrement parlant ce projet très intéressant ne pourra se réaliser que le jour où sera présenté un tableau mentionnant la participation de chacun. A ce moment, en fonction du montant incombant à la ville, la question sera posée de son engagement. M. VARLET rappelle qu’il faudra aussi procéder de la sorte pour des projets comme le City Stade. M. le Maire dit ne pas être défavorable à cela. Plus on donne d’information plus on a de transparence.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
12) Approbation du programme local de l’habitat 2
Le Programme Local de l'Habitat définit les orientations et le programme d'actions de la politique habitat à l'échelle de Lille Métropole pour les 6 prochaines années. Parmi les objectifs, on peut noter :
- Construire plus : L'objectif de construire 6000 logements par an à l'échelle communautaire est confirmé.
- Un habitat plus mixte : L'engagement de Lille Métropole en faveur du développement du logement social est renouvelé. La recherche de mixité sociale se traduit par la construction d'un tiers de logements sociaux (PLUS et PLAI), d'un tiers de logements intermédiaires (PLS, accession à prix maîtrisés), et d'un tiers de logements libres.
- Un habitat plus durable : La lutte contre la précarité énergétique, et l'amélioration de la performance des logements sont deux cibles de ce nouveau PLH.
- Un habitat plus solidaire : Lille Métropole cherche à mettre en œuvre une politique intercommunale de peuplement, et à poursuivre l'accompagnement des ménages défavorisés en luttant contre l'habitat indigne.
Ce programme de l’habitat a été, rappelle M. GAUTHIER, voté par LMCU pour être ensuite soumis aux communes. Il sera porté à la connaissance du préfet. Le PLH2 sera voté en octobre ou au plus tard en décembre 2012, après avoir recueilli l’avis des communes. M. CZAPLICKI pense que ce dossier aurait dû faire l’objet d’une commission municipale élargie. M. CZAPLICKI ajoute qu’il a été seulement destinataire de 3 - 4 pages en noir et blanc avant distribution des notes de synthèse pour le conseil municipal. M. GAUTHIER conteste et parle d’un document d’une trentaine de pages distribué à chaque représentant de groupe. D’ailleurs, le groupe « Wattignies, c’est vous ! » s’est réuni sur ce sujet et en a débattu. M. CZAPLICKI dit qu’il n’a pas retrouvé toutes les informations dans les documents transmis. Par ailleurs, les documents étant en noir et blanc il est difficile de repérer certains éléments. C’est en s’informant par ses propres moyens qu’il a pu recevoir un document couleur différent de celui dont parle M. GAUTHIER. M. GAUTHIER réplique que chaque groupe a eu en son temps, il y a plus d’un mois, tous les éléments pour que chaque groupe puisse travailler sur le sujet. Ensuite, un deuxième rappel a été fait. Et le document présenté ce soir est une synthèse de ce dossier. M. LEMAIRE ajoute que les éléments ont été présentés il y a bien longtemps. Au cours de la réunion du groupe majoritaire des réflexions ont été émises sur la délibération type de la communauté urbaine.
M. LEMAIRE regrette que des communes au sein de LMCU préfèrent payer des indemnités pour ne pas construire de logements sociaux. Certaines communes ont les moyens de payer ces indemnités dont la moitié leur est remboursée. M. LEMAIRE rappelle qu’en ce qui concerne Wattignies, le pourcentage de logements sociaux est d’environ 32 %. La ville a depuis longtemps apporté sa contribution à la prise en charge de logements sociaux. Aujourd’hui, au nom du groupe majoritaire, il sera proposé trois amendements au texte communautaire :
- Instauration d’une majoration du taux de 30 % de logements sociaux par opération aux communes déficitaires en logements sociaux qui n’atteignent pas ce seuil à l’échelle de leur territoire, et ce, afin de combler plus rapidement le déficit en matière de logement social ;
- Les logements en PSLA (prêt social location accession) concourent au parcours résidentiel des ménages modestes car ils permettent aux locataires après plusieurs années de location d’acquérir leur logement. Ces logements en PSLA devraient être comptabilisés dans le taux de 30 % de logements sociaux obligatoires.
- L’exonération du supplément de loyer pour les logements financés en PLS : les logements financés en PLS ont les loyers les plus élevés des logements sociaux. Seuls les ménages avec des revenus confortables peuvent y prétendre. Cependant, en cas de dépassement du plafond de revenus, un supplément de loyer leur est appliqué. Afin de favoriser la mixité dans les quartiers à forte majorité sociale, il pourrait être opportun de supprimer ce supplément de loyer.
M. CZAPLICKI dit partager dans l’esprit ces amendements. Il craint toutefois que supprimer le surloyer entraîne des difficultés à trouver un logement pour les ménages les plus modestes car des logements ne vont pas se libérer. M. LEMAIRE reconnaît que ce type de mesure peut générer certains blocages. Il faudra analyser cet amendement en détail d’un point de vue technique.
M. VARLET exprime l’accord de son groupe pour voter favorablement cette délibération incluant les trois amendements présentés par le groupe majoritaire. M. CZAPLICKI se dit également favorable à un vote d’ensemble.
La délibération est adoptée à l’unanimité en prenant en compte les trois amendements ainsi proposés.
13) Adoption du règlement intérieur de l’école de musique
Sur proposition de Mme LEGRAND, le nouveau règlement de l’école municipale de musique est approuvé à l’unanimité.
Aucune affaire ne restant à traiter, le Conseil Municipal est clos à 21h20.
