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Etat Civil

Mariages, naissances, décès, cimetière, ...

Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès dans les 24 h

Renseignements complets sur la personne décédée (produire le livret de famille ou un acte de naissance et certificat médical de décès)

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance (dans les 5 jours qui suivent la naissance)

Certificat de constatation de naissance signé par le médecin, et le livret de famille ou pièce d’identité du (des) parent(s)

 

Copies d'actes (naissance, mariage, décès) en ligne

https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do

Copie intégrale d'acte de décès

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt

 

Copie intégrale d'acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

 

Copie intégrale d'acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

 

Copie intégrale d'acte de naissance de français nés à l'étranger

A demander au Service central d'état civil, 44941 Nantes Cedex 9

Par Minitel : 3615 SCEC ou par Internet

ou https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do

 

Livret de famille

Mairie du mariage ou de naissance du 1er enfant (si parents non mariés)

Duplicata à demander à la mairie du domicile des époux ou des parents

 

Mariage civil

Mairie du domicile de l'un des futurs conjoints ou l’un de leurs parents (père, mère)

Dossier complet à retirer au service Etat-Civil, après avoir réservé la date de célébration

Cimetière (concession)

Mairie du domicile du défunt ou mairie du lieu de décès

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