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Démarches d'urbanisme

Pour faciliter vos démarches d'urbanisme, suivez le guide en cliquant (lire la suite)...

Dans cette rubrique

Permis de construire

Délai d'instruction de base (si le dossier est complet) : 2 mois éventuellement majoré pour consultation extérieure.

Déclaration préalable

Délai d'instruction de base (si le dossier est complet) : 1 mois éventuellement majoré pour consultation extérieure

Permis d'aménager

Délai d'instruction de base (si le dossier est complet) : 3 mois éventuellement majoré pour consultation extérieure

Certificat d'urbanisme d'information

Délai d'instruction de base (si le dossier est complet) : 1 mois
Il indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, et liste les taxes et participation...

Certificat d'urbanisme opérationnel

Délai d'instruction de base (si le dossier est complet) : 2 mois
Il indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée

Autorisation de pose de benne, d'échaffaudages (ou échelle) sur le domaine public

Toute utilisation du domaine public est soumise à autorisation. Une déclaration doit être déposée en mairie 10 jours avant, précisant les dates des travaux et la contenance de la benne.

Rénovation de façades

Attribution d’une subvention municipale pour la rénovation des façades
La municipalité peut vous y aider financièrement : les commissions urbanisme, environnement et travaux ont en effet décidé d’...