En un clic
Publications

Lettre d'information
Retrouvez l’actualité de votre ville directement dans votre boite mail

Vous êtes dans : Accueil > Wattignies pratique > Urbanisme et travaux > Démarches d'urbanisme
Démarches d'urbanisme
Pour faciliter vos démarches d'urbanisme, suivez le guide en cliquant (lire la suite)...
Dans cette rubrique
Permis de construire
Délai d'instruction de base (si le dossier est complet) :
2 MOIS pour une maison individuelle
3 MOIS pour les autres cas
Eventuellement majoré pour consultation extérieure
Déclaration préalable
Délai d'instruction de base (si le dossier est complet) : 1 mois éventuellement majoré pour consultation extérieure
Lire la suitePermis d'aménager et permis de démolir
Délai d'instruction de base (si le dossier est complet) : 3 mois éventuellement majoré pour consultation extérieure
Lire la suiteCertificat d'urbanisme d'information
Délai d'instruction de base (si le dossier est complet) : 1 mois
Il indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, et liste les taxes et participation...
Certificat d'urbanisme opérationnel
Délai d'instruction de base (si le dossier est complet) : 2 mois
Il indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée
Autorisation d'occupation du domaine public (pose de benne, d'échafaudage, déménagement, emménagement …)

Toute utilisation du domaine public est soumise à autorisation et à paiement de la redevance le cas échéant.
Les tarifs des redevances d'occupation du domaine public dépendent du mode d'occupatio...
Rénovation de façades
Attribution d’une subvention municipale pour la rénovation des façades
La municipalité peut vous y aider financièrement : les commissions urbanisme, environnement et travaux ont en effet décidé d’...
Numérotation de voirie
Toute habitation créée ou transformée en plusieurs logements doit faire l'objet, par le propriétaire du bien, d'une demande de numérotation de voirie pour chacun des logements créés avant la mise e...
Lire la suiteAutorisation de travaux portant sur un Établissement Recevant du Public (ERP)
Toute nouvelle construction, aménagement ou modification d'un Établissement Recevant du Public est soumis à Autorisation de Travaux au titre des règles de sécurité et d'accessibilité.
Lire la suiteAutorisation préalable de publicité, pré-enseigne, enseigne
Tout projet soumis à Autorisation Préalable : Enseignes, Dispositif lumineux, Bâches publicitaires.
Lire la suiteDéclaration préalable de publicité, pré-enseigne, enseigne
Tout projet soumis à Déclaration Préalable : Dispositif supportant une publicité ou une pré-enseigne
Lire la suiteToutes vos démarches d'urbanisme
PERMIS DE DÉMOLIR, PERMIS D’AMÉNAGER , PERMIS DE CONSTRUIRE ...Retrouvez toutes les modalités pour effectuer vos démarches en 2018 en guichet unique pour le dépôt de toutes les demandes !