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Démarches d'urbanisme

Pour faciliter vos démarches d'urbanisme, suivez le guide en cliquant (lire la suite)...

Dans cette rubrique

Permis de construire

Délai d'instruction de base (si le dossier est complet) :
2 MOIS pour une maison individuelle
3 MOIS pour les autres cas
Eventuellement majoré pour consultation extérieure

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Déclaration préalable

Délai d'instruction de base (si le dossier est complet) : 1 mois éventuellement majoré pour consultation extérieure

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Permis d'aménager et permis de démolir

Délai d'instruction de base (si le dossier est complet) : 3 mois éventuellement majoré pour consultation extérieure

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Certificat d'urbanisme d'information

Délai d'instruction de base (si le dossier est complet) : 1 mois
Il indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, et liste les taxes et participation...

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Certificat d'urbanisme opérationnel

Délai d'instruction de base (si le dossier est complet) : 2 mois
Il indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée

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Autorisation d'occupation du domaine public (pose de benne, d'échafaudage, déménagement, emménagement …)

Toute utilisation du domaine public est soumise à autorisation et à paiement de la redevance le cas échéant.
Les tarifs des redevances d'occupation du domaine public dépendent du mode d'occupatio...

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Rénovation de façades

Attribution d’une subvention municipale pour la rénovation des façades
La municipalité peut vous y aider financièrement : les commissions urbanisme, environnement et travaux ont en effet décidé d’...

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Numérotation de voirie

Toute habitation créée ou transformée en plusieurs logements doit faire l'objet, par le propriétaire du bien, d'une demande de numérotation de voirie pour chacun des logements créés avant la mise e...

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Autorisation de travaux portant sur un Établissement Recevant du Public (ERP)

Toute nouvelle construction, aménagement ou modification d'un Établissement Recevant du Public est soumis à Autorisation de Travaux au titre des règles de sécurité et d'accessibilité.

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Autorisation préalable de publicité, pré-enseigne, enseigne

Tout projet soumis à Autorisation Préalable : Enseignes, Dispositif lumineux, Bâches publicitaires.

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Déclaration préalable de publicité, pré-enseigne, enseigne

Tout projet soumis à Déclaration Préalable : Dispositif supportant une publicité ou une pré-enseigne

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Toutes vos démarches d'urbanisme

PERMIS DE DÉMOLIR, PERMIS D’AMÉNAGER , PERMIS DE CONSTRUIRE ...Retrouvez toutes les modalités pour effectuer vos démarches en 2018 en guichet unique pour le dépôt de toutes les demandes !

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