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Autorisation d'occupation du domaine public (pose de benne, d'échafaudage, déménagement, emménagement …)

Toute utilisation du domaine public est soumise à autorisation et à paiement de la redevance le cas échéant.
Les tarifs des redevances d'occupation du domaine public dépendent du mode d'occupation, de sa durée, de son emprise ou de son périmètre.
Le stationnement de véhicule pour déménagement ou emménagement est gratuit.

Pour toute demande d'occupation du domaine public, il est nécessaire de remplir et déposer en Mairie le formulaire suivant:

Formulaire d'occupation du domaine public à Wattignies (pdf - 47,54 ko)

 

Pose de benne, d'échafaudage…

Une demande doit être déposée en mairie 10 jours avant la date de pose, précisant l’adresse des travaux, les dates des travaux, la nature des travaux et l'emprise au sol de l'occupation de la benne ou de l’échafaudage…

 

 

 

 

Déménagement ou emménagement

 

Toute demande de stationnement en vue d'un déménagement ou d'un emménagement doit être transmise en mairie au minimum 10 jours avant la date du déménagement ou de l'emménagement.

La demande doit préciser l'adresse du déménagement ou de l'emménagement, la date d'arrivée du véhicule, la durée du déménagement ou de l'emménagement, les dimensions du véhicule.

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