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Autorisation de travaux portant sur un Établissement Recevant du Public (ERP)

Toute nouvelle construction, aménagement ou modification d'un Établissement Recevant du Public est soumis à Autorisation de Travaux au titre des règles de sécurité et d'accessibilité.

Délai d'instruction de base :

- 4 mois sans Permis de Construire

- 5 mois avec Permis de Construire si le dossier est complet

si le dossier est complet

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