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Permis d'aménager et permis de démolir

Délai d'instruction de base (si le dossier est complet) : 3 mois éventuellement majoré pour consultation extérieure

Projet soumis à permis d’aménager

Division de terrain en vue de construire avec ouvrage commun

 

PERMIS DE DÉMOLIR

Délai d'instruction de base (si le dossier est complet) : 2 mois éventuellement majoré pour consultation extérieure

 

Projet soumis à permis de démolir

 

Tous travaux ayant pour objet de démolir ou rendre inutilisable tout ou partie de construction existante (lorsque ces travaux ne sont pas intégrés à un permis de construire)

 

 

 

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