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Autres démarches

Dans cette rubrique

Autorisation d'occupation du domaine public (pose de benne, d'échafaudage, déménagement, emménagement …)

Toute utilisation du domaine public est soumise à autorisation et à paiement de la redevance le cas échéant.
Les tarifs des redevances d'occupation du domaine public dépendent du mode d'occupatio...

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Autorisation de travaux portant sur un Établissement Recevant du Public (ERP)

Toute nouvelle construction, aménagement ou modification d'un Établissement Recevant du Public est soumis à Autorisation de Travaux au titre des règles de sécurité et d'accessibilité.

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Numérotation de voirie

Toute habitation créée ou transformée en plusieurs logements doit faire l'objet, par le propriétaire du bien, d'une demande de numérotation de voirie pour chacun des logements créés avant la mise e...

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Publicité, pré-enseigne, enseigne

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Rénovation de façades

Attribution d’une subvention municipale pour la rénovation des façades
La municipalité peut vous y aider financièrement : les commissions urbanisme, environnement et travaux ont en effet décidé d’...

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