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Autorisation de travaux portant sur un Établissement Recevant du Public (ERP)
Toute nouvelle construction, aménagement ou modification d'un Établissement Recevant du Public est soumis à Autorisation de Travaux au titre des règles de sécurité et d'accessibilité.
Délai d'instruction de base :
- 4 mois sans Permis de Construire
- 5 mois avec Permis de Construire si le dossier est complet
si le dossier est complet