Vous êtes dans : Accueil > Wattignies pratique > Urbanisme > Autres démarches > Subvention pour les rénovations de façades ou la pose de bardages pour l’isolation extérieure des bâtiments

Subvention pour les rénovations de façades ou la pose de bardages pour l’isolation extérieure des bâtiments

Vous souhaitez rénover votre façade ou améliorer l’isolation extérieure de votre bâtiment ? La commune peut vous aider financièrement par l’attribution d’une subvention versée aux personnes physiques, propriétaires d’habitations individuelles ou de bâtiments de ferme, ainsi qu’aux artisans et petits commerçants pour leurs locaux professionnels.

  • Type de travaux subventionnables :

- les peintures de façades

- la réalisation d’enduits ou de crépis

- le sablage avec rejointement des façades

- la pose de briquette

- la pose d’un bardage pour l’isolation extérieure du bâtiment

  • Bâtiments concernés :

- les maisons individuelles, leurs annexes ou garage

- les bâtiments de ferme

- les murs de clôture en façade

- les petits locaux professionnels

Seules les parties d’immeuble visibles d’une voie de desserte ou d’un espace public peuvent faire l’objet de l’aide municipale.

 

  • Calcul de l’aide :

- 20 % du montant hors taxe des travaux plafonnés à 228,67 euros pour les peintures, enduits ou crépis,

- 20 % du montant hors taxe des travaux plafonnés à 457,35 euros pour le sablage et rejointoiement ou la pose de briquettes de parement ainsi que pour la pose de bardage pour l’isolation extérieure de bâtiment.

 

  • Procédure et modalités d’attribution :

 

Afin de pouvoir bénéficier de la subvention, plusieurs conditions doivent être respectées :

- être propriétaire de l’immeuble,

- être une personne physique,

- le bâtiment doit être achevé depuis plus de 10 ans,

- respecter un délai de 5 ans entre deux demandes de subvention pour une même adresse.

 

Si toutes les conditions sont remplies, avant le début des travaux, vous devez déposer un dossier composé :

- du formulaire de demande de subvention,

- d’un devis détaillé des travaux comprenant un descriptif des matériaux choisis et leurs couleurs, ou une copie des tickets de caisse et factures si les travaux sont réalisés par vous-même,

- d’une photo en couleur de la façade à rénover ou à isoler,

- d’un RIB,

- de la photocopie de l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable si votre projet et soumis à autorisation d’urbanisme.

 

Après les travaux, vous devrez compléter votre dossier en fournissant :

- une photo en couleur de la façade rénovée ou du bardage.

- la copie de la facture avec la mention « facture acquittée ».

 

  • Déclaration de travaux :

En cas de modification de l’aspect initial du bâtiment, le dépôt d’une déclaration préalable est obligatoire. Le délai d’instruction est d’un mois lorsque le dossier est complet. Les dossiers sont téléchargeables sur internet ou disponibles auprès du service urbanisme.

 

Demande de subvention - Formulaire (pdf - 515,53 ko)

 

Renseignements auprès du service urbanisme

urbanisme@mairie-wattignies.com

Tél : 03 20 16 06 43

Mais aussi