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Permis de démolir
Délai d'instruction de base (si le dossier est complet) : 2 mois éventuellement majoré pour consultation extérieure
Projet soumis à permis de démolir
Tous travaux ayant pour objet de démolir ou rendre inutilisable tout ou partie de construction existante (lorsque ces travaux ne sont pas intégrés à un permis de construire)
