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Autorisation de travaux portant sur un Établissement Recevant du Public (ERP)

Toute nouvelle construction, aménagement ou modification d'un Établissement Recevant du Public est soumis à Autorisation de Travaux au titre des règles de sécurité et d'accessibilité.

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Autorisation préalable de publicité, pré-enseigne, enseigne

Tout projet soumis à Autorisation Préalable : Enseignes, Dispositif lumineux, Bâches publicitaires.

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Déclaration préalable de publicité, pré-enseigne, enseigne

Tout projet soumis à Déclaration Préalable : Dispositif supportant une publicité ou une pré-enseigne

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Wattignies Le Mag n°2 / 2018

Permis de construire

Délai d'instruction de base (si le dossier est complet) :
2 MOIS pour une maison individuelle
3 MOIS pour les autres cas
Eventuellement majoré pour consultation extérieure

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Toutes vos démarches d'urbanisme

PERMIS DE DÉMOLIR, PERMIS D’AMÉNAGER , PERMIS DE CONSTRUIRE ...Retrouvez toutes les modalités pour effectuer vos démarches en 2018 en guichet unique pour le dépôt de toutes les demandes !

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