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Permis de construire

Délai d'instruction de base (si le dossier est complet) :
2 MOIS pour une maison individuelle
3 MOIS pour les autres cas
Eventuellement majoré pour consultation extérieure

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Déclaration préalable

Délai d'instruction de base (si le dossier est complet) : 1 mois éventuellement majoré pour consultation extérieure

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Permis d'aménager et permis de démolir

Délai d'instruction de base (si le dossier est complet) : 3 mois éventuellement majoré pour consultation extérieure

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Certificat d'urbanisme d'information

Délai d'instruction de base (si le dossier est complet) : 1 mois
Il indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, et liste les taxes et participation...

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Certificat d'urbanisme opérationnel

Délai d'instruction de base (si le dossier est complet) : 2 mois
Il indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée

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Mais aussi