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Autorisation d'occupation du domaine public (pose de benne, d'échafaudage, déménagement, emménagement …)

Toute utilisation du domaine public est soumise à autorisation et à paiement de la redevance le cas échéant.
Les tarifs des redevances d'occupation du domaine public dépendent du mode d'occupatio...

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Autorisation de travaux portant sur un Établissement Recevant du Public (ERP)

Toute nouvelle construction, aménagement ou modification d'un Établissement Recevant du Public est soumis à Autorisation de Travaux au titre des règles de sécurité et d'accessibilité.

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Autorisation préalable de publicité, pré-enseigne, enseigne

Tout projet soumis à Autorisation Préalable : Enseignes, Dispositif lumineux, Bâches publicitaires.

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Déclaration préalable de publicité, pré-enseigne, enseigne

Tout projet soumis à Déclaration Préalable : Dispositif supportant une publicité ou une pré-enseigne

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Wattignies Le Mag n°2 / 2018

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