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Marchés publics

Marchés publics : définition
Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de serv...

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MAISON DE LA PETITE ENFANCE

Permis de démolir

Délai d'instruction de base (si le dossier est complet) : 2 mois éventuellement majoré pour consultation extérieure

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Permis d'aménager

Délai d'instruction de base (si le dossier est complet) : 3 mois éventuellement majoré pour consultation extérieure

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